Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba
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Règlement intérieur

Table des matières

Article 1 - Nom, adresse et sceau

Article 2 - Objectifs

Article 3 - Membres

Article 4 - Adhésion

Article 5 - Registre des membres

Article 6 - Certificats

Article 7 - Droits et cotisations

Article 8 - Exercice financier

Article 9 - Assemblée générale

Article 10 - Conseil

Article 11 - Méthodes d'agrément

Article 12 - Dispositions générales

Article 13 — Entrée en vigueur

 

Préambule

La traduction et l'interprétation consistent à exprimer l'idée ou la pensée d'une personne d'une langue à une autre tout en conservant à l'idée ou à la pensée tout son sens et son intention.

L'Association des traducteurs et des interprètes du Manitoba (ATIM) est une société sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les corporations du Manitoba le 3 juin 1980.

L'Association a pour objet de promouvoir la traduction, la terminologie et l'interprétation de qualité au Manitoba et de renseigner la population en général sur la profession de traducteur, de terminologue et d'interprète.

 

1. Nom, adresse et sceau

1.1 L'appellation de la société est l'Association des traducteurs et des interprètes du Manitoba Inc. (ATIM) en français et Association of Translators and Interpreters of Manitoba, Inc. (ATIM) en anglais.

1.2 Les langues officielles de l'Association sont le français et l'anglais.

1.3 L'adresse de l'Association est désignée par résolution du Conseil. Jusqu'à nouvel ordre, l'adresse de l'ATIM est la suivante :

   200, avenue de la Cathédrale, C.P. 83, Winnipeg (Manitoba) R2H OH7.

1.4 Le sceau de l'association est celui qui est apposé à la fin du présent Règlement intérieur.

 

2. Objectifs

L'Association a pour objectifs :

   a) de donner à ses membres une voix collective;

   b) de protéger l'intérêt public en assurant, par un examen de la compétence de ses membres, la qualité des activités de traduction et d'interprétation;

   c) de favoriser l'épanouissement professionnel de ses membres;

   d) de favoriser l'exercice de la profession conformément à son Code de déontologie;

   e) de faire connaitre l'importance du rôle que jouent les traducteurs et les interprètes dans la société;

   f) d'entretenir des rapports amicaux et professionnels avec des associations à vocation semblable au Canada.

 

3. Membres

3.1 L'Association compte deux catégories de membres : les membres d'honneur et les membres agréés. Tous les membres doivent se soumettre au Règlement intérieur et au Code de déontologie de l'Association.

3.2 Le Conseil décerne le titre de membre d'honneur aux personnes qui apportent ou qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la profession ou à l'Association. II peut révoquer le titre pour des motifs valables. Tout membre agréé nommé membre d'honneur conserve le plein exercice de ses droits.

3.3 Les membres agréés sont, selon le cas,

   a) les membres fondateurs de l'Association;

   b) les personnes qui satisfont aux conditions énoncées au paragraphe 4.1.

 

4. Conditions d'adhésion

(Cet article fait actuellement l'objet d'une révision)

4.1 Membre agréé - Pour être admise à titre de membre agréé, la personne doit satisfaire aux conditions suivantes :

   a) être titulaire d'un diplôme en traduction, en terminologie, en linguistique ou en interprétation reconnu par l'Association, et participer au programme de mentorat de l'Association; ou

   b) être reçue à l'examen d'agrément uniformise du Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC) après avoir justifié son aptitude à se présenter à l'examen d'agrément en réussissant l'épreuve de présélection de l'Association; ou

   c) être acceptée comme membre après avoir réussi le processus d'agrément sur dossier; ou

   d) être membre agréée (ou l'équivalent) d'une société ou d'un ordre professionnel de traducteurs et d'interprètes reconnu par le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC) et soumettre une demande d'adhésion écrite à l'Association.


4.2 Le programme de mentorat, le processus d'agrément sur dossier et l'examen uniformisé qui donnent droit au litre de membre agréé doivent comporter le français ou l'anglais comme langue de départ ou d'arrivée des activités de traduction et d'interprétation.

4.3 Tout membre peut faire part de sa démission par écrit au secrétaire de l'Association. La démission entre en vigueur sur réception de la lettre du membre.

4.4 Tout membre qui démissionne de l'Association ou qui ne renouvelle pas son adhésion peut être réintégré aux conditions suivantes :

   a) dans l'année qui suit la démission ou le non-renouvellement, soumettre une demande de réintégration au Conseil qui fixe alors, s'il y a lieu, les conditions de réintégration; passé ce délai, le membre doit demander à être admis comme membre selon le processus normal;

   b) les membres qui n'ont pas renouvelé leur adhésion doivent payer tous les droits et cotisations impayés qui sont jugés appropriés par le Conseil;

   c) tout membre radié de la liste des membres de l'Association pour un motif valable peut loger un appel de la décision devant le Conseil.


4.5 Seuls les membres agréés en règle ont le droit de se désigner comme traducteurs, interprètes ou terminologues agréés et d'ajouter le sigle de l'Association à leur nom.

 

5. Registre des membres

Le registre des membres, qui comporte le nom, le numéro de certificat de membre agréé et une indication des langues d'exercice de tous les membres, est conservé par le secrétaire de l'Association.

 

6. Certificats

6.1 Au moment de son agrément, chaque membre reçoit un certificat officiel. Le certificat porte la signature du président et du secrétaire de l'Association; il appartient à l'Association et doit lui être remis en cas de démission ou de radiation du titulaire.

6.2 Tous les membres de l'Association reçoivent chaque année, au moment du paiement de leur cotisation annuelle, une carte de membre numérotée de l'Association.

 

7. Droits et cotisations

7.1 Aucune cotisation n'est exigible des membres d'honneur.

7.2 La cotisation annuelle et toute cotisation extraordinaire sont fixées par l'assemblée générale des membres de l'Association.

7.3 Tout membre qui n'acquitte pas la cotisation annuelle ou extraordinaire dans les quatre (4) semaines suivant le premier avis bénéficie d'un délai de quinze (15) jours après l'envoi d'un rappel par courrier recommandé. Passé ce délai, le membre est radié de la liste des membres de l'Association.

7.4 Le Conseil fixe les droits de réintégration, d'examen, du processus d'agrément sur dossier et du programme de mentorat. Il peut les modifier à l'occasion.

 

8. Exercice financier

8.1L'exercice financier de l'Association se termine le 31 août de chaque année.

 

9. Assemblée générale

9.1 L'assemblée générale annuelle a lieu à Winnipeg dans les deux (2) mois qui suivent la clôture de l'exercice. Elle a lieu à la date, à l'heure et à l'endroit fixés par le Conseil.

9.2 L'assemblée générale annuelle

   a) entend le rapport du président;

   b) entend le rapport du directeur des examens;

   c) reçoit les états financiers de l'exercice clos;

   d) fixe la cotisation annuelle de l'exercice en cours;

   e) élit les membres du Conseil pour l'exercice en cours;

   f) ratifie toute résolution portant modification au règlement intérieur de l'Association;

   g) prend toute autre décision qui ressort de sa compétence.


9.3 Le Conseil décide de l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle.

9.4 Le secrétaire convoque l'assemblée générale. L'avis de convocation, l'ordre du jour et le texte de toute résolution devant être mise aux voix doivent être expédiés par la poste à tous les membres quinze (15) jours avant la date de l'assemblée.

9.5 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour tout motif que le Conseil juge approprié.

9.6 Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les vingt et un (21) jours qui suivent la réception par le secrétaire de l'Association d'une demande à cet effet signée par au moins un tiers des membres agréés.

9.7 L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est limite aux questions qui constituent les motifs de convocation de l'assemblée.

9.8 Le quorum de toute assemblée générale est constitué de 25 pour cent
(25 %) des membres agréés qui résident au Manitoba. Si le quorum n'est pas atteint trente (30) minutes après l'heure fixée, l'assemblée est dissoute et convoquée de nouveau à sept (7) jours d'intervalle. S'il n'est pas atteint quinze (15) minutes après l'heure fixée, le quorum de la deuxième assemblée est alors constitué des membres présents. [Cet article a été modifié par résolution de l'Assemblée générale tenue le 25 octobre 2007.]

9.9 Les résolutions sont adoptées à la majorité des membres présents.

9.10 Les membres d'honneur qui ne sont pas membres agréés et les membres associés sont convoqués aux assemblées générales, mais ils n'ont pas droit de vote.

9.11 II est tenu procès-verbal de toute assemblée.

 

10. Conseil

10.1 Le Conseil est chargé de l'application du présent Règlement intérieur, du Code de déontologie, de la tenue de l'examen d'agrément uniformisé du CTIC, de l'organisation du programme de mentorat et du processus d'agrément sur dossier, ainsi que de l'administration des affaires de l'Association.

10.2 Le Conseil se compose d'un minimum de cinq (5) membres agréés : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le directeur des examens et un ou plusieurs conseillers.

10.3 Le président sortant est convoqué pendant un (1) an à toute réunion du Conseil. II n'a pas le droit de vote.

10.4 Les membres du Conseil sont élus pour un mandat d'un (1) an et ils peuvent être réélus pour deux (2) autres mandats consécutifs. Le Conseil est responsable devant l'assemblée générale de la gestion des affaires de l'Association.

10.5 Toute mise en candidature pour un poste au Conseil doit être signée par le candidat et appuyée par un membre agréé de l'Association. Elle doit parvenir une (1) semaine avant la convocation de l'assemblée générale annuelle au responsable du comité des mises en candidatures qui la transmet au secrétaire.

10.6 S'il n'y a qu'un candidat par poste à combler, le candidat est proclamé élu par l'assemblée générale.

10.7 L'élection des membres du Conseil a lieu par scrutin secret.

10.8 Le secrétaire envoie aux membres de l'Association la liste des candidats en même temps que l'avis de convocation de l'assemblée générale annuelle.

10.9 S'il survient une vacance au Conseil, celui-ci peut la combler en désignant un membre agréé pour terminer le mandat.

10.10 Le Conseil se réunit aussi souvent qu'il le juge approprié. Le délai de convocation est de vingt-quatre (24) heures. Trois (3) membres du Conseil forment le quorum et la majorité simple est de règle.

10.11. II est tenu procès-verbal des réunions du Conseil.

10.12 Le président est le porte-parole de l'Association. II préside l'assemblée générale annuelle et les réunions du Conseil. II veille à la gestion des affaires de l'Association et à l'exécution des décisions. Le président n'a pas une voix prépondérante.

10.13 Le vice-président assiste le président et le remplace en son absence.

10.14 Le secrétaire a la garde des registres et des documents ainsi que du sceau de l'Association. II convoque l'assemblée générale annuelle et les réunions du Conseil; il dresse les ordres du jour et les procès-verbaux.

10.15 Le trésorier a la garde des fonds de l'Association et les affecte selon la volonté du Conseil. II tient la comptabilité de l'Association et rédige les états financiers.

10.16 Les chèques, les contrats et les autres documents engageant l'Association doivent être signés par deux (2) personnes, dont le trésorier et le président ou le vice-président, ou tout autre membre désigné à cet effet.

 

Méthodes d'agrément

11.1 Toutes les méthodes d'agrément indiquées au paragraphe 4.2 sont conçues pour vérifier l'aptitude à traduire ou à interpréter d'une langue à une autre.

11.2 Toutes les méthodes d'agrément doivent être appliquées sous la supervision du directeur des examens.

11.3 L'examen écrit de traduction a lieu au moins une fois par année, à la date, à l'heure et à l'endroit fixés par le Conseil en collaboration avec le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC). Les examens d'interprétation et de terminologie ont lieu à la discrétion du Conseil en collaboration avec le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC).

11.4 Le programme de mentorat s'adresse aux traducteurs, interprètes et terminologues débutants qui viennent d'obtenir leur diplôme. Les modalités du programme sont établies à l'occasion par le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC).

11.5 Le processus d'agrément sur dossier, s'il est offert, s'adresse aux traducteurs, interprètes et terminologues d'expérience. Les modalités du processus sont établies à l'occasion par le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC).

11.6 Tout candidat ayant échoué à l'examen écrit, au programme de mentorat ou au processus d'agrément sur dossier peut interjeter appel devant le conseil dans les délais et selon les procédures établies par le Conseil des traducteurs et interprètes du Canada (CTIC).

 

12. Dispositions générales

12.1 Le présent Règlement intérieur et le Code de déontologie peuvent être modifiés par une résolution de l'Assemblée générale.

12.2 Les délibérations de l'assemblée générale et des réunions du Conseil sont régies par le code Morin (procédure des assemblées délibérantes).

12.3 Aux fins du présent Règlement intérieur, le masculin inclut le féminin et le pluriel inclut le singulier.

 

13. Entrée en vigueur

Le présent Règlement intérieur est entré en vigueur dès son approbation par l'assemblée générale annuelle du 19 octobre 1999.

 

     

     ©2009 Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba