Association des traducteurs, terminologues et interprètes du Manitoba
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Code de déontologie

 

SECTION I

DEVOIRS ENVERS LE PUBLIC

1. Le membre doit appuyer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels dans le domaine où il exerce.

2. Le membre doit contribuer à répandre dans le public une juste connaissance de la nature et des objectifs des services qu'il offre.

 

SECTION II

DEVOIRS ENVERS LE CLIENT

Sous-section 1

Dispositions générales

3. Avant de dispenser un service professionnel, le membre doit tenir compte des limites de ses compétences, de ses connaissances ainsi que des moyens dont il dispose. Il ne doit pas, par exemple, entreprendre des travaux pour lesquels il n'est pas suffisamment qualifié, soit parce que sa connaissance des langues en question est limitée, soit parce que sa connaissance du sujet est limitée.

4. Le membre doit s'abstenir d'exercer dans des conditions ou dans un état susceptibles de compromettre la qualité de ses services.

5. Le membre doit reconnaître en tout temps le droit du client de consulter un confrère, un membre d'une autre corporation professionnelle ou toute autre personne compétente.

6. Le membre doit s'efforcer d'établir une relation de confiance mutuelle avec son client.

7. Le membre doit remplir son mandat conformément aux normes et aux règles qui régissent la profession.

 

Sous-section 2

Intégrité

8. Le membre ne doit pas faire de déclaration trompeuse quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses propres services et de ceux des membres de la profession en général.

9. Le membre doit informer le plus tôt possible son client de toute erreur commise dans l'exécution du mandat qui pourrait porter préjudice au client.

10. Le membre doit s'abstenir d'accomplir des actes inutiles ou disproportionnés par rapport aux besoins de son client.

11. Le membre doit apporter un soin raisonnable aux biens confiés à sa garde par un client. Le membre ne peut ni les prêter ni les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles ils lui ont été confiés.

 

Sous-section 3

Disponibilité et diligence

12. Le membre doit faire preuve, dans l'exercice de sa profession, d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables.

13. Le membre doit fournir à son client les explications nécessaires à la compréhension et à l'appréciation des services qu'il lui rend.

14. Le membre ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, mettre fin unilatéralement à un mandat.

15. Le membre qui met fin unilatéralement à un mandat doit prendre les dispositions nécessaires pour éviter à son client tout préjudice sérieux et prévisible.

 

Sous-section 4

Responsabilité professionnelle

16. Le membre doit assumer l'entière responsabilité de ses services professionnels.

17. Le membre doit, dans l'exercice de sa profession, engager pleinement sa responsabilité civile personnelle. Il lui est donc interdit d'insérer dans un contrat de services professionnels une clause excluant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, cette responsabilité.

 

Sous-section 5

Indépendance et impartialité

18. Le membre doit faire preuve d'objectivité et d'impartialité lorsque des personnes autres que ses clients lui demandent des informations.

 

Sous-section 6

Rémunération

19. Le membre doit, dès que possible, informer son client de l'ampleur et des modalités du mandat que ce dernier lui a confié. Le membre doit obtenir l'accord du client en ce qui concerne l'ampleur et les modalités du mandat.

20. Le membre doit informer son client du coût approximatif et prévisible de ses services, sauf s'il peut raisonnablement présumer que ce client en a déjà été informé.

21. Le membre doit demander un prix juste et raisonnable pour ses services professionnels.

22. Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés en raison des circonstances et proportionnés aux services rendus. Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour fixer ses honoraires :

1. son expérience;

2. le temps consacré au mandat;

3. la difficulté du mandat;

4. l'ampleur du mandat;

5. la responsabilité assumée;

6. la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelles.

 

23. Un membre ne peut percevoir des intérêts sur les comptes en souffrance qu'après en avoir dûment avisé son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d'un taux raisonnable.

 

Sous-section 7

Secret professionnel

24. Le membre doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l'exercice de sa profession.

25. Le membre ne peut être relevé du secret professionnel qu'avec l'autorisation de son client ou lorsque la loi l'ordonne.

26. Le membre ne doit pas avoir de conversations indiscrètes au sujet d'un client ou des services qui lui sont rendus.

27. Le membre ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle en vue de nuire au client ou en vue d'obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.

28. Le membre doit veiller à ce que son personnel et ses collaborateurs ne révèlent pas les renseignements de nature confidentielle reçus dans l'exercice de leurs fonctions.

 

Sous-section 8

Accessibilité des dossiers

29. Le membre doit respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent et de tout dossier constitué à son sujet, et d'obtenir une copie de ces documents.

 

SECTION III

DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION

30. Le membre ne peut s'attribuer des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l'efficacité de ses services, que s'il est en mesure de les justifier.

31. Le membre ne peut faire de publicité de nature à déconsidérer la profession, d'autres membres ou les deux.

(Adapté du Rapport Després. Révisé le 19 novembre 1997)

 

     

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